Déclaration de confidentialité

1. Responsable et contenu de cette déclaration de confidentialité

Nous, le Comité économique e-ID suisse (c/o furrerhugi. ag, Schauplatzgasse 39, Berne, Suisse), sommes responsables de l’exploitation du site Internet www.schweizer-eid-ja.ch (ci-après : « le site ») ainsi que votre partenaire contractuel pour les services fournis par notre intermédiaire. Sauf indication contraire, nous sommes responsables du traitement des données personnelles décrit dans la présente déclaration de confidentialité.
Notre politique de protection des données s’oriente principalement selon les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui peut s’appliquer dans certains cas spécifiques.

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour savoir quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins nous les utilisons.

2. Contact pour les questions de protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou souhaitez faire valoir vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : info@eid-suisse-oui.ch

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Comité économique e-ID suisse
c/o furrerhugi. ag
Schauplatzgasse 39
3011 Berne

info@eid-suisse-oui.ch

3. Lors de la visite de notre site web (fichiers journaux)

Lors de chaque visite sur notre site, les serveurs de notre prestataire d’hébergement enregistrent automatiquement dans un fichier journal (logfile), pour une durée maximale de 12 mois, les données suivantes :

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure de l’accès,
• le nom et l’URL du fichier consulté,
• le site Internet à partir duquel l’accès a été effectué (y compris, le cas échéant, les mots-clés utilisés),
• le système d’exploitation de votre appareil et le navigateur utilisé (type, version, langue),
• le type d’appareil (pour les appareils mobiles),
• la ville ou région d’où l’accès est effectué,
• le nom de votre fournisseur d’accès à Internet.

Ces données sont traitées pour permettre l’utilisation du site, assurer la sécurité et la stabilité du système, analyser les erreurs et améliorer les performances.
En cas d’attaque contre notre infrastructure ou de suspicion d’utilisation abusive ou illicite, l’adresse IP et les autres données peuvent être analysées à des fins d’enquête et poursuivies dans le cadre de procédures civiles ou pénales.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Prise de contact avec nous

Lorsque vous nous contactez via nos adresses e-mail ou par téléphone, nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez (notamment nom de votre entreprise, votre nom, fonction, e-mail, téléphone, contenu de votre demande). La date de la demande est également enregistrée.

Le traitement de ces données vise uniquement à répondre à votre demande. Il repose sur notre intérêt légitime à vous fournir une réponse (art. 6, par. 1, point f) RGPD) ou à la mise en œuvre d’un contrat (art. 6, par. 1, point b) RGPD).

5. Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez le traitement des données suivantes (les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque) :

• Prénom*
• Nom*
• Adresse e-mail*
• Organisation
• Fonction

L’inscription utilise la procédure de double opt-in pour garantir que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail. Vous recevez un e-mail de confirmation avec un lien d’activation. Si vous ne confirmez pas dans un délai donné, vos données seront supprimées et vous ne recevrez pas la newsletter.

En vous inscrivant, vous acceptez que nous utilisions vos données pour vous envoyer des informations sur notre organisation, nos activités, nos offres et nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail.

Nos newsletters peuvent contenir des balises web (pixels invisibles) qui permettent de collecter des statistiques sur l’ouverture des e-mails, les clics sur les liens, etc.

Cela nous aide à optimiser nos contenus et nos envois.

Vous pouvez bloquer ces technologies en configurant votre logiciel de messagerie pour désactiver l’affichage HTML.
Lien d’aide pour Microsoft Outlook : ici.

La base légale de ce traitement est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD).

Nous utilisons le service CleverReach GmbH & Co. KG (CRASH Building, Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne) pour la gestion de notre newsletter. Vos données sont enregistrées dans leur base de données afin de nous permettre l’envoi. Notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD est la base juridique de ce traitement.

6. Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre appareil par votre navigateur lorsque vous consultez notre site. Ils permettent par exemple l’équilibrage de charge, le bon affichage des contenus, ou encore le chargement de scripts.

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) RGPD).
Les principaux navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
Informations utiles :

• Google Chrome
• Apple Safari

7. Analyse web et outils de suivi

Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons le service Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited et Google LLC (États-Unis), pour analyser le comportement de navigation.
Les adresses IP sont anonymisées avant transfert aux États-Unis (sauf cas exceptionnels).

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google en installant ce plugin : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager. Cet outil ne collecte pas de données personnelles directement, mais déclenche d’autres balises qui, elles, peuvent en collecter.

LinkedIn Insight Tag

Nous utilisons le tag LinkedIn Insight (LinkedIn Ireland) pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires LinkedIn.
Des cookies sont placés pour le suivi des conversions (statistiques anonymes).
Informations supplémentaires : Déclaration LinkedIn

Adobe Fonts

Nous utilisons Adobe Fonts pour l’affichage uniforme des polices. Votre navigateur télécharge les polices depuis les serveurs Adobe (USA), ce qui implique un traitement de votre adresse IP. Informations : Adobe Fonts

8. Présence sur les réseaux sociaux

Nous avons des profils sur :

• Facebook / Meta
• Instagram
• LinkedIn

Quand vous cliquez sur leurs icônes, une connexion directe est établie avec les serveurs respectifs. Si vous êtes connecté à votre compte, le réseau social peut associer la visite à votre profil. Nous vous recommandons de vous déconnecter avant de cliquer. Pour de plus amples informations, consultez les politiques de confidentialité des réseaux concernés.

9. Transmission à des tiers

Nous transmettons vos données à des prestataires et partenaires, uniquement dans la mesure nécessaire à nos services (hébergement, logiciel, marketing, analyse), sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) RGPD) ou de l’exécution du contrat (point b).

Une communication aux autorités ou juristes peut avoir lieu si la loi l’exige.
En cas de vente d’entreprise, vos données peuvent, le cas échéant, être transférées. La base légale est notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, lit. f du RGPD).

10. Transfert à l’étranger

Nous pouvons transférer vos données à des prestataires à l’étranger, dans des pays offrant un niveau de protection adéquat. Si ce n’est pas le cas, nous assurons un niveau de protection à travers des clauses contractuelles standards.

11. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations.
Les données contractuelles sont conservées selon les obligations légales comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans).
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

12. Sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout traitement illégal ou perte.
Nos collaborateurs et prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité.

Néanmoins, la transmission par Internet comporte toujours des risques que nous ne pouvons pas totalement exclure.

13. Vos droits

Si les conditions légales sont remplies, vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement
• Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant (voir point 2).